LES DOCUMENTS DE LA CONFÉRENCE DE STOCKHOLM 2009
En vertu de la nouvelle Constitution suédoise de 1809, le Parlement devait élire un médiateur chargé d’exercer une fonction de « supervision du respect des lois par les juges et les fonctionnaires de l’Etat ». Pendant plus de 100 ans, l’Ombudsman parlementaire suédois a été la seule institution de ce genre. Toutefois, l’idée a rapidement fait des émules dans le monde entier à partir des années 50.
L’année 2009 a marqué le bicentenaire du concept de la médiation et de l’institution de l’Ombudsman en Suède. Pour célébrer cet événement, l’Institut International de l’Ombudsman (I.I.O.), qui regroupe actuellement 150 institutions de l’Ombudsman dans plus de 75 pays, a décidé d’organiser sa 9e Conférence mondiale à Stockholm.
La Conférence mondiale de l’I.I.O., qui a débuté le 9 juin 2009, a réuni 340 délégués et observateurs de plus de 90 pays. Au cours de cette réunion, des messages clés ont été adressés par M. Kofi A. Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies, et Mme Navanethem Pillay, Haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies. La conférence s’est achevée le 11 juin par l’assemblée générale de l’I.I.O., au cours de laquelle des décisions importantes ont été prises pour un nouveau départ de l’organisation.
Pour finir, les délégués et d’autres invités ont participé le 12 juin à un séminaire consacré à la célébration du bicentenaire. De nombreux collègues représentant différentes traditions de l'Ombudsman y ont décrit de quelle manière le concept suédois original a été adapté à d’autres contextes juridiques, politiques et culturels. Somme toute, ces contributions ont donné un large aperçu de la diversité et de la richesse du concept de l’Ombudsman en soulignant ce que les médiateurs ont tous en commun : enquêter de manière indépendante sur les griefs des citoyens à l'encontre des autorités publiques et ainsi promouvoir les droits de l’homme, le principe de l’Etat de droit et la bonne gouvernance.
Les contributions de la Conférence mondiale de l’I.I.O. et du séminaire consacré au bicentenaire sont désormais disponibles sur le site Internet de l’I.I.O. Elles seront également publiées par le bureau de l’Ombudsman parlementaire suédois dans deux volumes séparés. Je tiens à remercier tous les participants qui ont gracieusement accepté de vérifier et d’élaborer dans un format apte à la publication leurs présentations à la conférence. Je tiens également à remercier sincèrement Mme Linda Williamson du bureau de l’Ombudsman de l’Ontario d’avoir spontanément édité tous les manuscrits ainsi que Mme Charlotte de Geer Fällman de mon propre bureau pour son engagement sans lequel il n’aurait pas été possible d’accéder aux contributions. Je suis persuadé que ces efforts combinés se traduiront par une source utile de connaissances et d’inspiration pour tous les médiateurs et institutions similaires, spécialistes, preneurs de décisions et citoyens intéressés.
Stockholm, le 25 mai 2010
Mats Melin
Médiateur parlementaire en chef
The conference contributions are published in English and can be found here