Juin 2010
MATS MELIN PRÉSIDENT PAR INTÉRIM DE L’I.I.O.
Le Vice-Président de l’I.I.O., M. Mats Melin, est Président de l’I.I.O. jusqu’à la réunion annuelle du Conseil d’administration de l’I.I.O. en octobre aux Bermudes – événement où un nouveau président sera élu.
PRÉSIDENT BILL ANGRICK PARTI EN RETRAITE
Ayant pris sa retraite d’Ombudsman d’Iowa le 25 juin 2010, M. Bill Angrick a également cessé d’être Président de l’I.I.O. Pendant les cinq ans de sa présidence, Bill Angrick a été une source constante de conseils et un soutien précieux pour les institutions de l’ombudsman du monde entier. L’I.I.O. remercie son ancien Président pour son travail ainsi que pour son engagement infatigable sans lequel les succès de l’I.I.O. n’auraient pas été possibles.
L’OMBUDSMAN PARLEMENTAIRE DE FINLANDE PUBLIE UN LIVRE SPÉCIAL ANNIVERSAIRE
L’Ombudsman parlementaire est l’un des deux plus importants protecteurs de la légalité en Finlande. Il a fêté son 90e anniversaire début février 2010. C’est à cette occasion que l’Ombudsman parlementaire a publié le livre « Ombudsman parlementaire 90 ».
Le livre est constitué d’articles du genre essai ; il traite du contrôle de la légalité par l’Ombudsman. Tous les articles peuvent être téléchargés gratuitement sur le site de l’Ombudsman parlementaire de Finlande.
http://www.oikeusasiamies.fi/Resource.phx/eoa/english/publications/jubilee-book.htx
L’I.I.O. PROPOSE UN PROGRAMME DE FORMATION POUR LES COLLABORATEURS ET COLLABORATRICES DES OMBUDSMEN
Le Secrétariat général est en train de mettre en œuvre une première série de projets visant à améliorer la coopération entre les ombudsmen et à promouvoir l’échange d’exemples de bonnes pratiques. Nous avons donc le plaisir de vous annoncer la tenue de la première session de formation
« Sharpening Your Teeth » de l’I.I.O.
Cette formation aura lieu du 14 au 17 novembre 2010 au Secrétariat général de l’I.I.O. à Vienne, Autriche. Basée sur un format établi avec succès par l’Ombudsman de l’Ontario en 2005, elle est conçue spécialement pour le personnel des institutions de l’ombudsman. D’une durée de trois jours, la formation sous sa version I.I.O. sera dispensée en anglais ; elle sera axée sur les investigations systémiques.
L’I.I.O. est heureux de proposer gratuitement cette formation de haut niveau aux institutions membres en règle. En plus, l’I.I.O. est à même d’accorder cinq bourses aux institutions membres aux moyens limités.
Pour plus d’information sur le programme de formation et les bourses, veuillez contacter le Secrétariat général au ioi@volksanwaltschaft.gv.at.
LINKS :
Mars 2010
ALLEMAGNE: NOUVELLE PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES PÉTITIONS DU PARLEMENT DU SCHLESWIG-HOLSTEIN
Katja Rathje-Hoffmann a été nommée Présidente du nouveau Comité des pétitions du Parlement du Schleswig-Holstein et succède ainsi à Detlef Buder, l'ancien Président. Mme Rathje-Hoffmann a commencé sa carrière politique comme membre de l'Union chrétienne-démocrate allemande (CDU). En collaboration avec le Viceprésident Jens-Uwe Dankert, elle présidera le Comité des pétitions du Parlement qui se charge, avec ses 13 membres, de traiter les doléances déposées auprès du Parlement du Schleswig-Holstein.
ROYAUME-UNI : NOMINATION DU NOUVEAU MÉDIATEUR DE GOUVERNANCE LOCALE
Nommée Médiateur de gouvernance locale, le Dr Jane Martin a pris ses fonctions au bureau de Coventry le 11 janvier 2010 et rejoint les deux autres médiateurs de gouvernance locale, Tony Redmond et Anne Seex. Comptant de nombreuses années d'expérience dans le domaine de la gouvernance locale et du secteur public, le Dr Martin a été Directrice de Policy & Engagement et Directrice générale adjointe du LBRO (Local Better Regulation Office). Avant de rejoindre le secteur public, elle a fait une carrière académique à l'Université de Birmingham et a été, plus récemment, Directrice de recherche en leadership public à la Warwick Business School.
EUROPE : RENCONTRE DU V.-P. DE L'I.I.O. AVEC LE PRÉSIDENT DE LA RÉ- PUBLIQUE ITALIENNE
M. Rafael Ribó, Vice-président de la section Europe de l'I.I.O., a participé à la réunion annuelle de coordination des Médiateurs italiens qui s'est tenue à Rome le 25 janvier 2010. M. Ribó a profité de cette occasion pour rencontrer le Président de la République
italienne, M. Giorgio Napolitano, à qui il a exprimé les préoccupations de l'I.I.O. eu égard à la suppression des institutions de l'Ombudsman locales en Italie. Faisant preuve d'un grand intérêt, le Président a assuré qu'il se pencherait plus étroitement sur ce sujet.
ITALIE : NOUVEAU MÉDIATEUR RÉ- GIONAL DU TRENTIN
Nommé nouveau Médiateur régional de la Province autonome de Trente, le Dr Raffaello Sampaolesi succède au Prof. Donata Borgonovo, ancienne Médiatrice.
http://www.consiglio.provincia.tn.it/consiglio/difensore_civico.it.asp
ITALIE : NOUVEAU MÉDIATEUR RÉGIONAL DU PIÉMONT
Nommé nouveau Médiateur régional de la région du Piémont en janvier 2010, l'avocat Antonio Caputo succède au Dr Francesco Incandela. M. Caputo a travaillé auparavant comme juriste et également exercé comme juge honoraire au Tribunal correctionnel de Turin.
http://www.consiglioregionale.piemonte.it/organismi/dif_civico/index.htm
EUROPE : RÉÉLECTION DU MÉDIATEUR EUROPÉEN
M. Nikiforos Diamandouros a été réélu Médiateur européen par les membres du Parlement européen le 20 janvier 2010 par 340 voix sur un total de 648 suffrages exprimés. Après sa réélection, M. Diamandouros a déclaré qu'il était très reconnaissant de ce vote de confiance pour son travail et qu'il entendait poursuivre ses efforts dans l'intérêt des citoyens européens.
http://www.ombudsman.europa.eu
EN MÉMOIRE DE NORA SALOMONS
Premier Ombudsman municipal de la ville d'Amsterdam en 1987, Nora Salomons a posé la première pierre de l'institut et s'est toujours acquittée de ses tâches de manière forte et convaincante. « Nora » devint un phénomène pour les autorités et pour les citoyens. Issue d'un milieu démocrate, elle a combattu avec acharnement l'injustice et la mauvaise gestion. La personnalité et le dévouement remarquables de Nora resteront dans nos mémoires.
Ulco van de Pol, Ombudsman municipal
Petra Visscher, Executive Officer
(ancienne) équipe
SLOVAQUIE : NOUVEL OFFICIER DE LIAISON
En février 2010, Mme Katarína Ďurišová a été nommée nouvel officier de liaison pour le Bureau du Défenseur public des droits en Slovaquie. Elle succède à Mme Lenka Bodn rova qui change de domaine d'activité pour se consacrer aux droits des enfants au sein du Bureau du Défenseur public des droits en Slovaquie.
ESPAGNE : RECONDUCTION DU MÉ- DIATEUR CATALAN
Le 10 février 2010, le Parlement de la Catalogne a reconduit à une large majorité M. Rafael Ribó dans ses fonctions de Médiateur catalan. M. Ribó, qui a également été réélu Viceprésident régional de la section Europe de l’Institut International de l’Ombudsman, occupera le poste de Médiateur catalan dans le cadre d’un mandat de 9 ans.
TUNISIE : NOUVEAU MÉDIATEUR
Le 19 février 2010, Mme Saida Rahmouni a été nommée nouveau Médiateur de la République tunisienne. Elle succède à Mme Alifa Farouk qui a été nommée Ambassadeur
à Berlin, Allemagne. Mme Rahmouni, ancien professeur de sociologie, a une expérience de longue date comme directrice d’un centre de recherche et de formation pour les femmes. Elle a été nommée Médiateur pour un mandat de cinq ans.
NOUVELLE-ZÉLANDE : RECONDUCTION DU MÉDIATEUR EN CHEF
Mme Beverley Wakem a été reconduite dans ses fonctions de Médiateur en chef de Nouvelle-Zélande par Son Excellence le Bulletin de Gouverneur Général à compter du 1er mars 2010. En tant que Vice-présidente régionale de la section Australasie et Pacifique de l'I.I.O., Mme Wakem contribue grandement aux travaux de l'Institut.
http://www.ombudsmen.parliament.nz
AUSTRALIE : DÉPART DU MÉDIATEUR DU COMMONWEALTH
Le Professeur John McMillan a délaissé son rôle de Médiateur du Commonwealth qu'il occupait depuis 2003 après avoir été nommé Commissaire à l'Information en titre. Dans ses nouvelles fonctions, le Professeur McMillan aura un rôle considérable dans la mise en place des réformes de la politique d'information du gouvernement et dans la promotion et la conduite d'une culture de la divulgation au sein du gouvernement
AZERBAÏDJAN : RÉÉLECTION DU COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME
Le 5 mars 2010, Mme Elmira Suleymanova a été réélue pour un second mandat Commissaire aux droits de l'homme de la République d'Azerbaïdjan.
ALLEMAGNE : DÉMISSION DU MÉDIATEUR DE RHÉNANIE-PALATINAT
M. Ullrich Galle, Médiateur de Rhénanie- Palatinat et Président de l'Institut Européen de l'Ombudsman (EOI), a démissionné de ses fonctions le 31 mars 2010. Son poste est temporairement assuré par le Médiateur adjoint Peter Schöpflein.
AUSTRALIE : RÉUNION DE LA RÉGION APOR
La réunion annuelle des membres de la région Australasie et Pacifique de l'I.I.O. s'est tenue les 18 et 19 mars 2010 à Canberra, Australie. Les élections ont abouti à la réélection du Médiateur de Hongkong Alan Lai et de son collègue de Papouasie-Nouvelle-Guinée Chronox Manek comme membres du Conseil d'administration de l'I.I.O. Mme Beverly Wakem, Médiateur de Nouvelle- Zélande, a été reconduite dans ses fonctions de Vice-présidente régionale de la région Australasie et Pacifique de l'I.I.O.
ANGOLA : NOUVEAU VICE-PRÉSIDENT RÉGIONAL POUR LA RÉGION AFRIQUE DE L'I.I.O.
Les membres I.I.O. de la région Afrique ont profité de la 3e Assemblée générale de l'AOMA qui s'est tenue en Angola du 10 au 15 avril pour programmer une réunion avec la section Afrique de l'I.I.O. Au cours de cette réunion, des élections ont été organisées en vue de pourvoir le poste devenu vacant après le départ de l'ancien Vice-président régional, M. Enoch Chibwana. M. John Walters, Ombudsman de Namibie, a été élu nouveau Viceprésident régional de la section Afrique de l'I.I.O.
EN MÉMOIRE D'HENRIQUE NASCIMENTO RODRIGUES
C'est avec grand regret que l'I.I.O. a appris le décès de l'ancien Médiateur portugais, M. Henrique Nascimento Rodrigues, le 11 avril 2010 à l'âge de 69 ans. M. Nascimento Rodrigues, qui a assumé deux mandats en tant que Médiateur portugais, était un membre de qualité de la communauté internationale de l'Ombudsman. Au cours de sa carrière impressionnante, il a été élu deux fois Vice-président de la FIO et contribué ainsi énormément au renforcement de la coopération entre les institutions de l'Ombudsman en Europe et en Amérique du Sud. L'I.I.O. tient à exprimer sa profonde sympathie à sa famille, à ses amis et à ses collègues en ces jours de deuil.
KIRGHIZISTAN : OMBUDSMAN BLESSÉ DURANT LES ÉMEUTES DANS LA CAPITALE
L'Ombudsman kirghiz, M. Tursunbek Akun, a été attaqué et grièvement blessé durant les troubles à Bichkek, la capitale kirghize. M. Akun a été hospitalisé. Toutefois, il serait en voie de guérison et aurait repris son travail. Dans une première réaction, le Président William Angrick et le Secrétaire Général Peter Kostelka ont envoyé une lettre à M. Akun pour lui exprimer leurs préoccupations au nom de l'I.I.O. et de tous ses membres.
Janvier 2010
L’ITALIE APPROUVE UNE NOUVELLE LOI VISANT À SUPPRIMER LES INSTITUTIONS DE L’OMBUDSMAN LOCALES
Le gouvernement a approuvé une nouvelle loi de finance ( Legge Finanziaria ) pour 2010 en vertu de laquelle les villes et communes devront supprimer leurs institutions de l’Ombudsman locales. À la suite d’un vote de confiance cette nouvelle loi a été adoptée sans discussion publique. Toutes les institutions locales de l’Ombudsman seront peu à peu éliminées étant donné qu’à l’avenir les postes d’ombudsmans ne seront plus pourvus après les prochaines élections des conseils municipaux. Le gouvernement a justifié cette démarche par la nécessité de réduire les coûts – d’autres positions au niveau municipal seraient également supprimées.
En Italie, il n’y a pas d’institution de l’Ombudsman nationale et toutes les Régions du pays ne sont pas dotées d’institutions de l’Ombudsman régionales. C’est pour cette raison que dans des Régions telles que la Sicile, l’Ombrie, la Pouille, la Calabre ou la Sardaigne les institutions de l’Ombudsman locales sont d’une importance toute particulière pour le public. La nouvelle réglementation affectera surtout les couches les plus pauvres de la société italienne qui, nor-malement, ne s’adressent pas à l’Ombudsman de la Région ou de la Province et qui n’auront plus l’occasion de s’adresser à leur Ombudsman local.
L’argument financier mis en avant par le gouvernement ne tient pas compte du fait que le tra-vail de médiation de l’Ombudsman permet à l’État de faire des économies considérables car, dans beaucoup de cas, les procès peuvent être évités. En plus, quelques Régions telles que la Toscane, la Vénétie, l’Emilia Romagna et la Lombardie se sont déclarées prêtes à réduire les frais par l’établissement d’une seule institution de l’Ombudsman pour plusieurs villes.
La nouvelle réglementation est susceptible de violer la Constitution italienne qui accorde une autonomie à toutes les villes et qui leur permet d’instaurer, par le biais de leur constitution locale, la base légale pour une institution de l’Ombudsman.
L’Italie n’a pas de base légale pour instaurer un Ombudsman national et comme les institutions de l’Ombudsman locales se basent sur les constitutions locales, toutes les institutions de l’Ombudsman locales n’ont pas les mêmes standards d’impartialité et d’indépendance. La plupart des institutions de l’Ombudsman locales remplissent tout de même les conditions re-quises. Malheureusement, la nouvelle loi vient à un moment où les institutions d’Ombudsman locales sont en train de coopérer et de créer un réseau efficace avec la Coordination des Ombudsmans Régionaux.
Vittorio Gasparrini
Bureau de l’ Ombudsman de la Région Toscane
Ombudsman des Villes de Figline, Incisa et Rignano, Italie
Membre du Comité Directeur de l’Institut Européen de l’ Ombudsman
Décembre 2009
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE : TENTATIVE D’ASSASSINAT DU MÉDIATEUR EN CHEF
Des coups de feu ont été tirés sur Chronox Manek, médiateur de Papouasie- Nouvelle-Guinée, qui a été sérieusement blessé lors d’une tentative d’assassinat devant son d micile de Port Moresby le 11 décembre 2009.
L’Institut International de l’Ombudsman condamne cette agression du médiateur en chef Manek, réputé pour son engagement contre la corruption, qui montre qu’un ombudsman qui prend sa tâche au sérieux prend également des risques personnels.
Dans une première réaction, William Angrick, Président de l’I.I.O. et Peter Kostelka, Secrétaire général de l’I.I.O., ont envoyé un message à M. Manek et à ses collègues en leur exprimant la préoccupation de la communauté. La famille internationale des ombudsmans espère qu’il se rétablira rapidement et poursuivra cette tâche importante. L’I.I.O. est fier de compter un tel ombudsman courageux et incorruptible au sein de son Conseil d’administration.
MACAO : FIN DE MANDAT DU COMMISSAIRE
M. Cheong U quittera la Commission contre la Corruption (CCAC) au terme de son mandat le 19 décembre 2009 pour exercer en qualité de Secrétaire des Affaires sociales et culturelles.
M. Cheong U a exprimé à l’I.I.O. sa reconnaissance pour le soutien permanent fourni à la CCAC et souligné le fait qu’il avait apprécié de pouvoir faire partie intégrante de l’I.I.O. en qualité de membre du Conseil, non sans conclure qu’il était convaincu que son successeur poursuivra l’étroite collaboration mise en place entre la CCAC et l’Institut Inte national de l’Ombudsman.
MEXIQUE : NOUVEAU PRÉSIDENT POUR LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME
Le 17 novembre 2009, le Sénat des États- Unis du Mexique a nommé le Dr Raúl Plascencia Villanueva à la tête de la Commission nationale mexicaine des droits de l’homme pour un mandat de cinq ans.
M. Plascencia Villanueva a réitéré sa ferme intention de collaborer étroitement avec des institutions comme l’I.I.O., et de partager des expériences et des exemples de meilleure pratique dans le domaine des droits de l’homme et de la bonne gouvernance.
En qualité de nouveau Président de la Commission nationale mexicaine des droits de l’homme, M. Plascencia Villanueva a nommé l’Ambassadeur Luis Ortiz Monasterio au poste de nouveau Secrétaire exécutif de l’institution.
NOUVELLE MÉDIATRICE POUR LE VORARLBERG (AUTRICHE)
Élue nouvelle médiatrice par le Parlement du Land du Vorarlberg, Gabriele Strele a pris ses fonctions le 30 octobre 2009 et succède au Dr Felix Dünser qui a réintégré, au terme d’un mandat de six ans non renouvelable, la magistrature.
Gabriele Strele a travaillé précédemment dans le domaine de l’éducation des adultes et un cabinet juridique. Ayant par ailleurs achevé sa formation de médiatrice, elle est la Vice-présidente de l’Association familiale autrichienne. Gabriele Strele est titulaire d’un diplôme de droit de l’Université d’Innsbruck.
Gabriele Strele est responsable des doléances envers l’administration du Land et des communes du Vorarlberg. En outre, elle est la trésorière de l’Institut Européen de l’Ombudsman à Innsbruck.
AFRIQUE DU SUD : PRISE DE FONCTION DU NOUVEAU PROTECTEUR DU CITOYEN
Thulisile (Thuli) Nomkhosi Madonsela, avocate de profession, a été nommée troisième Protecteur du citoyen d’Afrique du Sud par le Président en octobre 2009 après avoir été recommandée par le Parlement à la suite d’un vote à 100 % en sa faveur de tous les partis qui y sont représentés.
Avocate experte en droit constitutionnel, droits de l’homme et égalité et spécialiste en politique comptant plus de deux décennies d’expérience juridique, Thuli Madonsela a été la seule commissaire à plein temps au sein de la Commission sudafricaine chargée des réformes de lois. Comptant parmi les auteurs de la constitution anti-apartheid d’Afrique du Sud, Thuli Madonsela est également co-architecte de « Justice Vision 2000 » le Plan d’Action national de Promotion et de Protection des Droits de l’homme. Mme Madonsela est titulaire d’un BA Law (UNISWA) et d’un LLB (Wits).
http://www.publicprotector.org
PROVINCE AUTONOME DE VOÏVODINE : NOUVEL OMBUDSMAN
Le Parlement de la Province autonome de Voïvodine a nommé M. Dejan Janca nouvel ombudsman de la Province de Vojvodine lors de se réunion qui s’est tenue le 15 octobre 2009. Élu avec 104 votes en sa faveur, il remplace M. Petar Teofilovic, au terme de son mandat de six ans.
M. Dejan Janca compte déjà une carrière à la fois locale et internationale en matière de protection des droits de l’homme. Il a, entre autres, dirigé le Département de droit international public de la Faculté de droit de l’Université de Novi Sad, été membre du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à New York et ambassadeur de la République fédérale de Yougoslavie en Hongrie.
CORÉE DU SUD : NOUVEAU RESPONSABLE DE LA COMMISSION ANTICORRUPTION ET DROITS CIVILS
En août, Yang Kun, Président de la Commission anti-corruption et droits civils, a démissionné de son poste pour des raisons personnelles et réintégré la Hanyang University où il avait exercé auparavant comme professeur de droit.
Jae Oh Lee, nouveau Président de la Commission anti-corruption et droits civils, a pris ses fonctions le 30 septembre 2009. Membre de la 15e, 16e et 17e assemblées nationales, Jae Oh Lee a occupé diverses fonctions importantes, notamment comme Président de la Commission spéciale pour la réforme politique et membre du Conseil suprême, GNP, tout comme envoyé spécial du Président Lee Myung-Bak élu en 2008. Il est diplômé de la Faculté d’Économie de l’Université de Joongang et est titulaire d’un doctorat honoris causa en sciences politiques de l’Université de Chung-Ang.
ÎLES CAÏMANS : NOMINATION D’UNE NOUVELLE MÉDIATRICE
En juin, la juriste britannique Nicola Williams a été nommée par le Bureau du Gouverneur nouveau Commissaire aux doléances pour le Gouvernement des îles Caïmans. Mme Williams, ancien commissaire au sein de la Commission de police indépendante pour Londres et le Sud-est de l’Angleterre, a remplacé en août le Dr John Epp qui a occupé ce poste durant les trois dernières années.
Mme Williams, qui compte plus de huit ans d’expérience dans la recherche, la médiation et la résolution de plaintes, a travaillé pendant pratiquement 16 ans comme avocate dans un cabinet privé. Mme Williams est titulaire d’un diplôme de droit de la South Bank University de Londres.
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’I.I.O.
La réunion inaugurale du Conseil d’administration de l’I.I.O. s’est tenue avec succès à Vienne, Autriche. Du 18 au 20 novembre, les membres du Conseil d'administration se sont réunis dans les locaux spécialement aménagés pour l’I.I.O. par le Collège des Médiateurs autrichiens.
Le Secrétariat de l’I.I.O. remercie le Collège des Médiateurs, la Ville de Vienne, le Parlement autrichien et la compagnie d’assurances « Vienna Insurance Group » de sponsoriser cette réunion.
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- MATS MELIN PRÉSIDENT PAR INTÉRIM DE L’I.I.O.
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